R : Dès que votre enfant n’arrive plus à gérer son quotidien en raison d’un trouble psychique, il est tout à fait indiqué de chercher des possibilités de thérapie. N’hésitez pas à faire appel à des aides extérieures. N’oubliez pas qu’en cas de garde partagée, il faut en parler avec l’autre partenaire.
R : Le coût total se compose du prix forfaitaire (530.- pour les divorces ou 380.- pour les séparations) et des frais de justice, qui peuvent varier d’un canton à l’autre (voir notre aperçu des frais de justice en Suisse romande). Pour plus d’informations, veuillez cliquez ici.
R : Les enfants s’épanouissent le mieux lorsqu’ils ont une bonne relation avec leurs deux parents. Les conventions de divorce visent à trouver une solution optimale pour le bien-être de l’enfant, le tribunal n’intervenant que dans les cas extrêmes où le bien-être de l’enfant est menacé. L’attribution de la garde se concentre clairement sur les...
R : La durée de la procédure de divorce dépend fortement de la situation. Si vous vous mettez d’accord dans une procédure à l’amiable, cela prendra environ trois à quatre mois. Si vous n’êtes pas d’accord, une procédure judiciaire pour le divorce peut durer plusieurs années.
R : La vie séparée commence le jour où la cohabitation commune et domestique est abandonnée, cela même sans avoir conclu une convention. En cas de séparation de la cohabitation on sera considéré comme séparé, par exemple vis-à-vis du fisc.
R: Obtenir une attestation d’entrée en force. Celle-ci atteste l’entrée en force du jugement de divorce. La demande doit être adressée à l’autorité compétente rsp. le tribunal qui a prononcé le divorce. (pour plus d’informations: https://www.vd.ch/prestation/demander-une-attestation-ou-une-mention-dexequatur#:~:text=Commencer-,Obtenir%20la%20prestation%20Au%20guichet,attestation%20%2F%20mention%20d%27exequatur.) Demander le fractionnement de l’AVS (pour plus d’informations: http://amiable-test.ch/2023/09/18/splitting-de-lavs-et-partage-de-la-lpp-tout-ce-que-vous-devez-savoir/) Informer l’autorité fiscale de votre nouveau statut Faire une demande...
R : Tout d’abord, il vous faut la volonté et une certaine ouverture pour une approche coopérative. En outre, nous avons besoin d’un certain nombre de documents pour établir votre convention de divorce. Il s’agit entre autres du contrat de location, du certificat de salaire, de la déclaration de faisabilité du 2e pilier (LPP) et...
R: Certaines assurances de protection juridique peuvent prendre en charge une partie, voire l’entier si les coûts sont réduits grâce à la démarche à l’amiable.
R : Oui, si au moins l’un des deux conjoints est suisse, vous pouvez divorcer en Suisse selon le droit suisse. En principe, la présence est obligatoire pour l’audience de divorce, mais dans certains cas, il est possible de se faire représenter.
R : Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il n’y a qu’une brève audience, cependant, les deux parties doivent être physiquement présentes au tribunal. Sous certaines conditions, on peut être exempté de l’obligation de comparaitre, ou être représenté par un avocat respectivement. Toutefois, si des enfants sont concernés, une exemption unilatérale n’est généralement pas...
