R : Le coût total se compose du prix forfaitaire (530.- pour les divorces ou 380.- pour les séparations) et des frais de justice, qui peuvent varier d’un canton à l’autre (voir notre aperçu des frais de justice en Suisse romande). Pour plus d’informations, veuillez cliquez ici.
R: Certaines assurances de protection juridique peuvent prendre en charge une partie, voire l’entier si les coûts sont réduits grâce à la démarche à l’amiable.
Le divorce induit un réaménagement conséquent du patrimoine des époux, englobant aussi le partage du deuxième pilier (prévoyance professionnelle, en Suisse, connue sous le nom de LPP). Pourtant, certaines situations amènent les parties à envisager une renonciation à ce partage. Naviguons ensemble à travers les motivations, possibilités, et contraintes liées à cette démarche, gardant à...
R : Il est tout à fait possible que vous deviez payer une future pension alimentaire pour votre conjoint. Les contributions pour l’autre parent sont secondaires par rapport à celles pour les enfants et dépendent de l’ensemble du calcul.
R : Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, les allocations familiales peuvent être attribuées librement à l’un ou l’autre parent, indépendamment des salaires respectifs. Cette attribution fait partie du calcul général de la prise en charge des enfants.
En cas de divorce, les biens du couple sont répartis selon les règles du régime matrimonial. Il s’agit de la liquidation du régime matrimonial. Le patrimoine à partager comprend tous les actifs : biens immobiliers, participations dans des entreprises, comptes bancaires, titres, avoirs du pilier 3a, véhicules, équipement ménager et mobilier, etc. La plupart du...
R : Les montants peuvent être adaptés a posteriori. Les pensions alimentaires pour enfants sont souvent réduites lorsqu’il y a eu un changement important, durable et imprévisible dans la situation de l’une des parties, qui affecte sa situation financière. Mais les montants peuvent aussi être augmentés pour permettre aux enfants d’avoir un niveau de vie...
R : Cela dépend entièrement de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En Suisse, les parents doivent en principe payer une pension alimentaire pour leurs enfants majeurs si ceux-ci ne peuvent pas encore vivre de manière autonome, par exemple parce qu’ils suivent une formation. Le montant de la pension alimentaire dépend de différents facteurs,...
A la suite d’un divorce, il arrive malheureusement trop fréquemment qu’un débiteur de contributions d’entretien ne versent pas ce qu’il doit. En effet, on estime qu’un débiteur sur cinq ne verse pas ce qu’il doit ou alors ne le fait que partiellement ou en retard. C’est dans ces cas-là que le créancier des pensions peut...
Un cadre est généralement fixé par les cantons en ce qui concerne les frais de justice. Ceux-ci sont toutefois fixés de manière définitive par les différents tribunaux de district ou d’arrondissement à la fin de la procédure. Le montant exact est souvent laissé à la discrétion du juge. De nombreux tribunaux indiquent, dans le cas...
