R : L’approche de amiable.ch est de s’efforcer de parvenir à des divorces à l’amiable. Une solution idéale pour votre divorce doit être élaborée, le plus souvent par le dialogue. Pour cela, vous devez toutefois être prêt à vous engager. Mais si vous souhaitez obtenir un divorce entièrement conforme à votre volonté, il peut être...
R : La durée de la procédure de divorce dépend fortement de la situation. Si vous vous mettez d’accord dans une procédure à l’amiable, cela prendra environ trois à quatre mois. Si vous n’êtes pas d’accord, une procédure judiciaire pour le divorce peut durer plusieurs années.
Si un(e) Suisse(sse) épouse une personne venant de l’étranger, celle-ci obtient un permis de séjour et peut rester en Suisse. Mais que se passe-t-il si les parties se séparent ou divorcent ? En outre, qu’en est-il si aucune des parties ne dispose d’un passeport suisse ? Quelles sont les conséquences d’une séparation ou d’un divorce...
R: Obtenir une attestation d’entrée en force. Celle-ci atteste l’entrée en force du jugement de divorce. La demande doit être adressée à l’autorité compétente rsp. le tribunal qui a prononcé le divorce. (pour plus d’informations: https://www.vd.ch/prestation/demander-une-attestation-ou-une-mention-dexequatur#:~:text=Commencer-,Obtenir%20la%20prestation%20Au%20guichet,attestation%20%2F%20mention%20d%27exequatur.) Demander le fractionnement de l’AVS (pour plus d’informations: http://amiable-test.ch/2023/09/18/splitting-de-lavs-et-partage-de-la-lpp-tout-ce-que-vous-devez-savoir/) Informer l’autorité fiscale de votre nouveau statut Faire une demande...
Dans le cadre d’une démarche de divorce, toutes les parties impliquées sont tenues de présenter des témoignages et des déclarations sincères tout au long de la procédure judiciaire. Les déclarations de revenus, en particulier, doivent être effectuées avec exactitude et intégralité, les employés et les travailleurs indépendants devant respectivement présenter leurs fiches de paie et...
L’écho du silence, c’est ce qui résonne dans votre foyer lorsque vous vous retrouvez face à l’absence inattendue et insupportable de votre enfant. Vous avez consenti, en toute confiance, à ce que votre enfant passe des vacances à l’étranger avec l’autre parent dans son pays d’origine. Mais, les vacances terminées, ils ne sont pas de...
R : Dans le cas d’un divorce à l’amiable, il n’y a qu’une brève audience, cependant, les deux parties doivent être physiquement présentes au tribunal. Sous certaines conditions, on peut être exempté de l’obligation de comparaitre, ou être représenté par un avocat respectivement. Toutefois, si des enfants sont concernés, une exemption unilatérale n’est généralement pas...
Lorsque votre couple rencontre des difficultés conjugales mais que vous ne souhaitez pas, ou du moins pas encore, divorcer, la possibilité de se séparer s’offre à vous. Il convient en général alors de régler certains éléments dans une convention, portant sur les effets de la séparation et réglant les questions litigieuses, par exemple la garde des enfants...
Avec la convention établie à l’amiable chez nous vous connaissez exactement les conditions de votre divorce, avant même d’envoyer le dossier au Tribunal.
