Méthode de calcul

La méthode de calcul des pensions alimentaires (pour l’ex-conjoint) et des contributions d’entretien (pour les enfants) a connu une évolution importante ces dernières années. Elle devient de plus en plus formalisée et harmonisée sur l’ensemble du territoire helvétique. Cependant, la loi et la jurisprudence laissent toujours une marge d’interprétation concernant les éléments constitutifs du calcul et de l’approche. Ensuite, les juges peuvent avoir des pratiques divergentes. Malgré ce que l’on pourrait penser, un tel calcul, n’est pas une science purement mathématique.

Dans une procédure de divorce à l’amiable, la marge de manœuvre est encore nettement plus importante, ce qui permet une bonne prise en compte de la situation particulière des parties. Ce sont elles qui décident en bonne partie des éléments du calcul, elles restent donc maître du résultat. En revanche, en cas de procédure judiciaire, les parties transfèrent leur pouvoir décisionnel au juge, qui tranchera en fonction de la loi, de la jurisprudence et de son appréciation.

Bien entendu, notre simulateur prend en compte la loi ainsi que la dernière jurisprudence en la matière. Cependant, il s’agit d’un calcul théorique pour des situations standardisées. Que ça soit devant un Tribunal ou à l’amiable avec un médiateur, le calcul retenu peut être différent du résultat de notre simulateur. Toutefois, toutes les variantes de notre simulateur que vous pouvez générer en modifiant vos tableaux sont légalement valables.